Cap’ Services
Formalités Notariales
Cap’ Services est à votre disposition pour l’accomplissement de vos formalités préalables.
Presentation
Pourquoi choisir Cap’Services ?
Cap’ Services Formalités Notariales a été créée par deux diplômés notaires, ayant chacun plus de 25 ans d’expérience et qui sont à votre disposition pour l’accomplissement de vos formalités préalables.
Faire appel à nos services, c’est assurer une libération partielle ou totale du poste de formaliste dans votre office afin de lui permettre de rédiger des actes à plus forte valeur ajoutée.
Pourquoi externaliser ?
Augmentation de la productivité
Coût maîtrisé des formalités
Limitation du coût des actes écrêtés
Réduction des délais de traitement
Sécurisation d'accès à votre dossier
Amélioration de la relation client
Gestion de la surcharge d'activité
Assurance de confidentialité
Un service pour les notaires
Les formalités notariales
Expériences et diplômes
Une équipe de diplômés notaires, avec plus de 25 ans d’expérience vous accompagne dans l’élaboration de vos formalités préalables.
Un service à distance
Forte d’une longue expérience dans le notariat, Cap’ Services Formalités notariales propose une solution offrant une communication à distance claire et rapide.
Flexibilité et adaptabilité
Notre service vous apporte une réponse adaptée et proportionnée à vos attentes dans un délai de traitement court et sécurisé.
Le secret professionnel
Soucieux de respecter le secret professionnel, Cap’ Services Formalités Notariales assure une confidentialité totale des données qui lui sont communiquées.
Collaborer à distance
Années d'expérience
Associés
Communication interactive
Un interlocuteur unique est à votre service. Une plateforme d’échange sécurisée sera à disposition.
Analyse Juridique
L’analyse des états hypothécaires (sur demande) sera assurée et la vérification des points de vigilance (servitudes, locataires, …) se fera en fonction de la mission confiée par l’office notarial.
Partage des données
Le partage et le contrôle par notre société de l’exactitude des données communiquées par l’office (fiches des biens et des personnes physiques et morales) seront réalisés par nos soins.
Service de qualité
CAP’Services Formalités Notariales vous offre disponibilité, rapidité et sécurité.
Le fonctionnement
Le déroulement de nos échanges
Cap’ Services Formalités Notariales accomplira ses missions en conformité à la réglementation professionnelle applicable aux offices notariaux et notamment en matière de règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) et dans le respect des préconisations de la C.N.I.L..
De plus, une convention sera établie entre l’office et notre société afin de préserver le secret professionnel.
1. Envoi numérisé des formalités notariales
Un questionnaire, un bon de commande et un contrat de prestation vous seront envoyés. A réception des documents complétés et signés, Cap’ Services Formalités Notariales vous transmettra un code confidentiel personnalisé vous permettant d’accéder à votre dossier sur notre plateforme d’échange sécurisée.
3. Réalisation de rapports périodiques
Pendant le traitement de votre dossier, nous réalisons des rapports périodiques sur l’état d’avancement de votre dossier qui impliquent : la justification de la réalisation des demandes de pièces, la justification des retours ou retards et la justification de la réception de l’intégralité des pièces du dossier.
2. Réception et traitement par Cap' Services
Cap’ Services Formalités Notariales réceptionne vos documents et traite vos formalités selon les informations indiquées par l’office notarial, tout en respectant le secret professionnel comme établi lors de la convention.
4. Transmission du dossier et facture
Cap’ Services Formalités Notariales vous transmet le dossier complété et la facture détaillée de la prestation.
CONTACT
Afin de vous servir au mieux
Merci de nous renvoyer le formulaire ci-dessous complété, ou de nous appeler au 06 31 91 57 14.