Cap’ Services

Formalités Notariales

Cap’ Services est à votre disposition pour l’accomplissement de vos formalités préalables.

Presentation

Pourquoi choisir Cap’Services ?

Cap’ Services Formalités Notariales a été créée par deux diplômés notaires, ayant chacun plus de 25 ans d’expérience et qui sont à votre disposition pour l’accomplissement de vos formalités préalables.

Faire appel à nos services, c’est assurer une libération partielle ou totale du poste de formaliste dans votre office afin de lui permettre de rédiger des actes à plus forte valeur ajoutée.

Pourquoi externaliser ?

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Augmentation de la productivité

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Coût maîtrisé des formalités

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Limitation du coût des actes écrêtés

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Réduction des délais de traitement

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Sécurisation d'accès à votre dossier

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Amélioration de la relation client

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Gestion de la surcharge d'activité

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Assurance de confidentialité

Un service pour les notaires

Les formalités notariales

Expériences et diplômes

Une équipe de diplômés notaires, avec plus de 25 ans d’expérience vous accompagne dans l’élaboration de vos formalités préalables.

Un service à distance

Forte d’une longue expérience dans le notariat, Cap’ Services Formalités notariales propose une solution offrant une communication à distance claire et rapide.

Flexibilité et adaptabilité

Notre service vous apporte une réponse adaptée et proportionnée à vos attentes dans un délai de traitement court et sécurisé. 

Le secret professionnel

Soucieux de respecter le secret professionnel, Cap’ Services Formalités Notariales assure une confidentialité totale des données qui lui sont communiquées.

Collaborer à distance

Années d'expérience

Associés

Communication interactive

Un interlocuteur unique est à votre service. Une plateforme d’échange sécurisée sera à disposition. 

Analyse Juridique

L’analyse des états hypothécaires (sur demande) sera assurée et la vérification des points de vigilance (servitudes, locataires, …) se fera en fonction de la mission confiée par l’office notarial.

Partage des données

Le partage et le contrôle par notre société de l’exactitude des données communiquées par l’office (fiches des biens et des personnes physiques et morales) seront réalisés par nos soins.

Service de qualité

CAP’Services Formalités Notariales vous offre disponibilité, rapidité et sécurité.

Le fonctionnement

Le déroulement de nos échanges

Cap’ Services Formalités Notariales accomplira ses missions en conformité à la réglementation professionnelle applicable aux offices notariaux et notamment en matière de règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) et dans le respect des préconisations de la C.N.I.L..

De plus, une convention sera établie entre l’office et notre société afin de préserver le secret professionnel. 

1. Envoi numérisé des formalités notariales

Un questionnaire, un bon de commande et un contrat de prestation vous seront envoyés. A réception des documents complétés et signés, Cap’ Services Formalités Notariales vous transmettra un code confidentiel personnalisé vous permettant d’accéder à votre dossier sur notre plateforme d’échange sécurisée.

3. Réalisation de rapports périodiques

Pendant le traitement de votre dossier, nous réalisons des rapports périodiques sur l’état d’avancement de votre dossier qui impliquent : la justification de la réalisation des demandes de pièces, la justification des retours ou retards et la justification de la réception de l’intégralité des pièces du dossier.

2. Réception et traitement par Cap' Services

Cap’ Services Formalités Notariales réceptionne vos documents et traite vos formalités selon les informations indiquées par l’office notarial, tout en respectant le secret professionnel comme établi lors de la convention.

4. Transmission du dossier et facture

Cap’ Services Formalités Notariales vous transmet le dossier complété et la facture détaillée de la prestation. 

CONTACT

Afin de vous servir au mieux

Merci de nous renvoyer le formulaire ci-dessous complété.